En bref : une ASBL (association sans but lucratif) réunit des personnes autour d'un projet qui ne vise pas à enrichir ses membres : humanitaire, social, culturel, religieux, éducatif… En RDC, elle est régie par la loi n° 004/2001 du 20 juillet 2001. Pour exister pleinement, elle doit obtenir la personnalité juridique.
ASBL, ONG : quelle différence ?
En RDC, une ONG est généralement constituée sous forme d'ASBL. Le terme « ONG » désigne surtout l'activité (développement, humanitaire, droits humains…), tandis que l'ASBL est la forme juridique. La loi distingue aussi les établissements d'utilité publique et les associations confessionnelles.
Les statuts : le cœur du dossier
Les statuts d'une ASBL doivent notamment préciser :
- sa dénomination et son siège ;
- son objet et les activités prévues, en lien avec son but non lucratif ;
- les membres : catégories, conditions d'admission et d'exclusion ;
- les organes : assemblée générale, conseil d'administration ou comité, leurs pouvoirs ;
- les ressources de l'association et la gestion de ses biens ;
- les règles de modification des statuts et de dissolution.
Un objet trop vague, ou des organes mal définis, sont les causes les plus fréquentes de blocage.
La personnalité juridique
La personnalité juridique permet à l'ASBL d'ouvrir un compte bancaire, de signer des contrats, de recevoir des financements et d'agir en justice. Elle est accordée par le ministre de la Justice, après avis favorable du ministère dont relève le secteur d'activité de l'association. En attendant, l'avis favorable du ministère du secteur vaut autorisation provisoire de fonctionnement (pour les associations à caractère provincial, c'est le gouverneur de province qui intervient).
Les étapes
- Définir le projet et le secteur d'activité.
- Réunir les membres fondateurs et tenir l'assemblée constitutive.
- Rédiger et adopter les statuts.
- Obtenir l'avis favorable du ministère du secteur concerné.
- Déposer la demande de personnalité juridique auprès du ministère de la Justice.
- Après la reconnaissance : publication, ouverture du compte, et selon l'activité, enregistrements et agréments complémentaires.
Les obligations après la création
Une ASBL tient une comptabilité adaptée, réunit ses organes, et rend compte de l'utilisation de ses fonds, surtout si elle reçoit des financements de bailleurs. Elle n'est pas exemptée de toutes les obligations fiscales et sociales : si elle emploie du personnel, elle déclare les salaires comme toute autre structure.
Questions fréquentes
Combien de membres faut-il pour créer une ASBL ?
La loi du 20 juillet 2001 prévoit qu'une ASBL ne peut pas compter moins de sept membres effectifs.
Peut-on utiliser un modèle de statuts d'ASBL ?
Comme pour une société, un modèle générique pose souvent problème. Des statuts adaptés à votre projet évitent des refus et des conflits internes.
Une ASBL peut-elle avoir des activités payantes ?
Elle peut avoir des ressources, à condition que les bénéfices servent son objet et ne soient pas distribués aux membres.
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Sources : loi n° 004/2001 du 20 juillet 2001 portant dispositions générales applicables aux associations sans but lucratif et aux établissements d'utilité publique.