En bref : un contrôle fiscal, c'est la vérification par l'administration que vos déclarations correspondent à la réalité de votre activité. Il commence en général par un avis de vérification. Une entreprise qui tient sa comptabilité et conserve ses justificatifs le traverse beaucoup plus sereinement.
Comment commence un contrôle ?
Le contrôle peut se faire depuis les bureaux de l'administration, à partir de vos déclarations, ou sur place, dans vos locaux. Une vérification sur place est normalement annoncée à l'avance par un avis de vérification qui précise notamment les impôts et la période contrôlés.
Dès réception, notez la date, les impôts concernés et la période visée. C'est le moment de rassembler vos documents, pas d'attendre l'arrivée des vérificateurs.
Les documents à préparer
- Les états financiers et les livres comptables de la période contrôlée.
- Les déclarations fiscales déposées et les preuves de paiement.
- Les factures d'achat et de vente, les contrats importants.
- Les relevés bancaires.
- Les documents de paie : bulletins, déclarations sociales.
- Les documents juridiques : statuts, RCCM, ID.NAT, NIF.
Pendant le contrôle
- Désignez un seul interlocuteur dans l'entreprise.
- Ne remettez que ce qui est demandé, et gardez la liste de ce que vous avez transmis.
- Répondez par écrit aux questions importantes.
- Restez courtois, mais n'acceptez pas une affirmation que vous ne comprenez pas : demandez des précisions.
Après le contrôle
À l'issue de la vérification, l'administration vous notifie ses constatations et les éventuels redressements. Vous disposez d'un délai pour faire valoir vos observations. Lisez attentivement chaque point : un redressement n'est pas une décision définitive, et des voies de recours existent.
Les erreurs qui coûtent cher
- Ne pas pouvoir justifier une dépense déduite.
- Des écarts entre le chiffre d'affaires déclaré et les encaissements sur le compte bancaire.
- Des déclarations jamais déposées sur certaines périodes.
- Laisser passer le délai de réponse à la notification.
Questions fréquentes
L'entreprise peut-elle se faire assister pendant un contrôle ?
Oui. Faire appel à un conseil est fréquent et permet de préparer les réponses et de vérifier les redressements.
Combien de temps faut-il garder ses documents ?
Les documents comptables et fiscaux doivent être conservés pendant une durée prévue par les textes. Gardez-les au minimum pendant toute la période sur laquelle l'administration peut encore contrôler.
Que faire si je ne suis pas d'accord avec le redressement ?
Répondez par écrit dans le délai indiqué en expliquant vos arguments et en joignant vos justificatifs. Une procédure de réclamation existe ensuite.
Vous avez reçu un avis de vérification ? Contactez-nous rapidement : nous préparons le dossier avec vous.
Le service pour cette démarche
Contentieux fiscal et social en RDC
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Sources : Direction générale des impôts de la RDC ; pratique du cabinet en matière d'accompagnement fiscal.