Votre dossier RCCM en RDC doit correspondre à votre ID.NAT et à votre numéro impôt.
Un document manquant, expiré ou non conforme peut bloquer un compte bancaire, un contrat ou un appel d'offres. Nous vérifions votre situation, préparons les pièces et suivons les démarches pour obtenir ou régulariser vos documents d'immatriculation.
Vous avez déjà commencé une démarche ou reçu certains documents, mais votre dossier reste incomplet. Nous partons des pièces que vous possédez et de l’usage prévu : ouverture d’un compte, relation avec un partenaire ou préparation d’une offre. Nous relevons les informations à rapprocher et les questions à résoudre avant de déposer une nouvelle demande.
RCCM en RDC : ID.NAT et numéro impôt : notre intervention
Pour un RCCM à Kinshasa ou un NIF d’entreprise en RDC, nous rapprochons les informations déjà délivrées avant de préparer la démarche.
- Préparation des statuts et des pièces de création ; suivi du RCCM, de l’Identification nationale et du NIF / Numéro Impôt. Formalités notariales et auprès du Greffe du Tribunal de Commerce selon le dossier.
- Contrôle des informations du dossier avant dépôt, réponse aux demandes de complément et remise des documents délivrés.
Comment se déroule la mission
Vous exposez votre besoin.
Vous nous indiquez votre activité, la démarche souhaitée et les documents disponibles. Nous examinons la situation à partir de ces éléments avant de déterminer les pièces à compléter.
Nous cadrons la mission.
Nous précisons les pièces manquantes, les prestations et le devis avant de démarrer. Vous savez ainsi quelles démarches sont confiées au cabinet et quels documents sont attendus.
Nous préparons et suivons.
Nous constituons le dossier et suivons les dépôts prévus dans le mandat convenu. Nous vous informons des demandes de complément et préparons les suites avec les pièces transmises.
Vous recevez les documents.
Nous vous remettons les pièces délivrées et précisons les suites à prévoir. Selon la mission, nous examinons aussi le suivi administratif, fiscal ou comptable à organiser après cette remise.
Les pièces généralement demandées
Rassemblez les copies lisibles des documents d’immatriculation déjà délivrés, les statuts disponibles et les échanges avec les administrations. Indiquez les informations qui semblent incohérentes et le document demandé par votre interlocuteur. Si une démarche a déjà été déposée, transmettez les justificatifs dont vous disposez. La liste exacte est confirmée lors du diagnostic : toutes les situations ne nécessitent pas les mêmes pièces.
Pour éviter une demande inadaptée, nous vous invitons à décrire le blocage concret rencontré. Un partenaire qui réclame une pièce, une donnée à corriger ou un dossier jamais terminé ne conduisent pas forcément à la même démarche. Nous définissons le périmètre avant de commencer et vous remettons les pièces obtenues dans le cadre de la mission.
Vos questions avant de commencer
Dois-je refaire une création si un document manque ?
Pas nécessairement. Nous examinons d’abord les documents existants et les démarches déjà engagées pour préciser la demande à présenter.
Pouvez-vous examiner des documents déjà délivrés ?
Nous vérifions les informations qui figurent dans les pièces transmises et les rapprochons du dossier. Une confirmation auprès du service compétent peut être nécessaire.
Que faire si les informations diffèrent entre deux documents ?
Signalez la différence et transmettez les deux pièces. Nous examinons l’origine de l’écart et la démarche à envisager, sans modifier un document officiel nous-mêmes.
Le diagnostic suffit-il pour obtenir le document ?
Le diagnostic précise le travail à réaliser. La délivrance ou la rectification relève de l’administration compétente et peut nécessiter des pièces ou vérifications complémentaires.
Diagnostic gratuit de votre dossier
Présentez votre situation et les documents dont vous disposez.
Nous préparons et suivons les documents d’identification de votre entreprise.