En bref : le RCCM, c'est le Registre du commerce et du crédit mobilier. Être immatriculé au RCCM, c'est exister officiellement comme commerçant ou comme société. En RDC, l'immatriculation se fait lors de la création de l'entreprise, au Guichet unique.
Que signifie RCCM ?
RCCM signifie Registre du commerce et du crédit mobilier. C'est un registre prévu par le droit OHADA, qui s'applique en RDC. Il recense les commerçants, les sociétés et certaines informations les concernant (dirigeants, siège, modifications, sûretés…).
Le numéro RCCM est en quelque sorte la carte d'identité de votre entreprise. Il doit être mentionné sur vos documents commerciaux et il vous sera demandé pour ouvrir un compte bancaire professionnel, signer avec un grand client ou répondre à un appel d'offres.
Comment obtenir son RCCM ?
L'immatriculation se fait au moment de la création de l'entreprise, par le dépôt d'un dossier au Guichet unique de création d'entreprise, où le greffe chargé du RCCM est représenté. Pour une société, le dossier comprend notamment les statuts, les pièces d'identité des associés et dirigeants, et les justificatifs liés au capital et au siège.
Voir notre guide détaillé : « Guichet unique de création d'entreprise en RDC ».
Comment lire un numéro RCCM ?
Le format exact d'un numéro RCCM peut varier selon la date et le lieu d'immatriculation. Dans le système OHADA, le numéro combine généralement :
- le code du pays (CD pour la RDC) ;
- le code de la ville ;
- l'année d'immatriculation ;
- une lettre qui indique la catégorie : A pour une personne physique (commerçant individuel), B pour une personne morale (société) ;
- un numéro d'ordre.
Si la lettre ne correspond pas à ce que votre partenaire prétend être (une « société » avec un numéro de personne physique, par exemple), posez la question.
Comment vérifier le RCCM d'un partenaire ?
Avant de signer un contrat important ou de verser une avance, il est prudent de vérifier que l'entreprise existe réellement :
- Demandez une copie de l'extrait RCCM et comparez le nom, le siège et le nom du dirigeant avec ceux du contrat.
- Vérifiez la cohérence avec l'ID.NAT et le numéro impôt figurant sur ses factures.
- En cas de doute, rapprochez-vous du greffe ou du Guichet unique.
Nous faisons aussi ces vérifications pour nos clients, notamment avant la signature d'un contrat ou la constitution d'un dossier d'appel d'offres.
Quand faut-il mettre à jour son RCCM ?
Toute modification importante doit être déclarée : changement de dirigeant, transfert du siège, modification du capital ou de l'objet, entrée ou sortie d'associés. Un RCCM qui ne reflète plus la réalité de l'entreprise peut bloquer un dossier bancaire ou un appel d'offres.
Combien coûte le RCCM ?
Les frais officiels dépendent de la forme juridique et sont fixés par les autorités. Ils évoluent, et les montants qui circulent sur Internet sont souvent inexacts. Nous vous remettons un devis qui distingue clairement les frais officiels et nos honoraires.
Questions fréquentes
Que signifie RCCM en RDC ?
Registre du commerce et du crédit mobilier : le registre OHADA où sont immatriculés les commerçants et les sociétés.
Un commerçant individuel doit-il avoir un RCCM ?
Oui. Toute personne qui exerce une activité commerciale doit être immatriculée, qu'il s'agisse d'une personne physique ou d'une société.
Le RCCM suffit-il pour être en règle ?
Non. L'entreprise doit aussi disposer de son identification nationale (ID.NAT) et de son numéro impôt, puis respecter ses obligations fiscales et sociales.
Vous n'êtes pas sûr que votre RCCM soit à jour ? Remplissez le formulaire de renseignement.
Le service pour cette démarche
RCCM en RDC : ID.NAT et numéro impôt
Guides liés
Sources : Acte uniforme OHADA relatif au droit commercial général ; OHADA, « Nomenclature des codes RCCM » (e-rccm.ohada.org) ; décret n° 14/014 du 8 mai 2014 portant création du Guichet unique de création d'entreprise.