Créer une ASBL en RDC demande de préparer les statuts et les démarches propres au projet associatif.
Les associations et fondations obéissent à des règles propres. Nous rédigeons vos statuts, constituons les dossiers d'agrément et suivons les démarches auprès des administrations concernées.
Vous souhaitez organiser une activité associative ou constituer une fondation. Le projet doit être décrit avant de préparer les statuts et de déterminer les démarches à engager. Nous examinons votre objet, les personnes qui portent l’initiative et les documents déjà rédigés. Cela permet de distinguer la constitution de la structure des autorisations éventuellement liées à son activité.
Créer une ASBL en RDC : notre intervention
Pour la création d’une ONG en RDC, nous examinons les statuts de l’ASBL en RDC et le dossier de personnalité juridique.
- Rédaction des statuts et suivi des démarches propres aux ONG, ASBL et fondations.
- Préparation des dossiers d’agréments ministériels selon la mission retenue.
- Contrôle des informations avant dépôt, réponse aux demandes de complément et remise des documents délivrés.
Comment se déroule la mission
Vous exposez votre besoin.
Vous nous indiquez votre activité, la démarche souhaitée et les documents disponibles. Nous examinons la situation à partir de ces éléments avant de déterminer les pièces à compléter.
Nous cadrons la mission.
Nous précisons les pièces manquantes, les prestations et le devis avant de démarrer. Vous savez ainsi quelles démarches sont confiées au cabinet et quels documents sont attendus.
Nous préparons et suivons.
Nous constituons le dossier et suivons les dépôts prévus dans le mandat convenu. Nous vous informons des demandes de complément et préparons les suites avec les pièces transmises.
Vous recevez les documents.
Nous vous remettons les pièces délivrées et précisons les suites à prévoir. Selon la mission, nous examinons aussi le suivi administratif, fiscal ou comptable à organiser après cette remise.
Les pièces généralement demandées
Préparez une présentation de l’objet, des activités prévues, des membres fondateurs et de l’organisation envisagée. Les projets de statuts, les pièces d’identité disponibles, les informations sur le siège et les démarches déjà entreprises servent au diagnostic. La liste exacte est confirmée lors du diagnostic et dépend de la structure et des administrations concernées ; aucune liste unique ne remplace cet examen.
Décrire clairement vos missions facilite la préparation du dossier. Indiquez les activités que vous comptez réellement mener et les documents demandés par vos interlocuteurs. Le diagnostic permet de définir ce que le cabinet prépare et suit, ainsi que les décisions qui relèvent des administrations compétentes.
Vos questions avant de commencer
Puis-je utiliser les statuts d’une société commerciale ?
Une association ou une fondation répond à un projet et à des règles propres. Nous examinons votre objet et préparons les statuts correspondant à la structure retenue.
Pouvez-vous reprendre des statuts déjà rédigés ?
Nous examinons le texte existant, l’organisation prévue et les pièces disponibles. Les corrections et les démarches à confier au cabinet sont précisées avant de commencer.
Un agrément est-il nécessaire pour toute activité ?
Les démarches dépendent de la structure et de l’activité envisagée. Nous les recensons au diagnostic au lieu d’annoncer une liste identique pour tous les projets.
Quand la structure pourra-t-elle recevoir ses documents ?
Le traitement dépend du dossier et des administrations concernées. Nous précisons les étapes après examen des pièces et vous informons des demandes de complément.
Diagnostic gratuit de votre dossier
Présentez votre situation et les documents dont vous disposez.
Nous préparons les statuts et les démarches de votre association.