Un avis de redressement de la DGI, des pénalités qui s'accumulent, un salarié qui conteste son licenciement ou un contrôle de la CNSS : ces situations peuvent coûter très cher à une entreprise si elles sont mal gérées ou traitées trop tard. Nous intervenons pour analyser le dossier, préparer vos réponses et défendre vos intérêts dans les délais.
Contentieux fiscal : ce que nous faisons pour vous
- Analyse de l'avis de redressement ou de l'avis de mise en recouvrement : base légale, calculs, période visée.
- Préparation de la réponse écrite à l'administration et des justificatifs.
- Rédaction de la réclamation contre une imposition contestée, et suivi de la demande de sursis de paiement lorsque les conditions sont réunies.
- Accompagnement pendant et après un contrôle fiscal de la DGI ou de la DGRK.
- Régularisation des déclarations en retard pour limiter les pénalités.
- Accompagnement dans les recours lorsque la réclamation est rejetée.
Contentieux social : ce que nous faisons pour vous
- Litiges avec un salarié : contestation d'un licenciement, réclamations de salaires ou d'indemnités.
- Préparation et accompagnement de la conciliation devant l'inspection du travail.
- Contrôles et redressements de la CNSS, régularisation des déclarations sociales.
- Sécurisation des procédures internes : contrats de travail, procédure disciplinaire, licenciement.
Pourquoi agir vite
En matière fiscale comme sociale, les délais pour répondre ou contester sont stricts. Passé ces délais, une imposition ou une décision peut devenir définitive, même si elle était contestable. Dès que vous recevez un avis, une mise en demeure ou une convocation, notez la date de réception et contactez-nous.
Comment se déroule notre intervention
- Vous nous transmettez l'avis ou les documents reçus.
- Nous analysons le dossier et vous indiquons les options, les délais et les risques.
- Nous préparons les réponses, réclamations ou mémoires, et nous suivons les échanges.
- Nous vous accompagnons jusqu'à la décision et dans ses suites.
Questions fréquentes
J'ai reçu un avis de redressement fiscal, que faire ?
Ne le laissez pas sans réponse. Notez la date de réception, rassemblez vos documents comptables et contactez-nous rapidement : le délai pour répondre est court.
Peut-on contester des pénalités fiscales ?
Oui, lorsque l'imposition ou les pénalités ne sont pas justifiées. Une réclamation argumentée et accompagnée de justificatifs est indispensable.
Un salarié conteste son licenciement, que risque l'entreprise ?
Selon les circonstances, l'entreprise peut être condamnée à des dommages-intérêts si la procédure ou le motif ne sont pas réguliers. Une préparation sérieuse de la conciliation permet souvent d'éviter un procès.
Intervenez-vous pour les grandes entreprises ?
Oui. Nous accompagnons les PME comme les entreprises qui ont des dossiers fiscaux ou sociaux importants.
Nous analysons les litiges fiscaux et sociaux et préparons vos réponses et recours.