En bref : l'ID.NAT, ou numéro d'identification nationale, est l'identifiant attribué par le ministère de l'Économie nationale à chaque opérateur économique en RDC. Lors d'une création d'entreprise, il est attribué dans le cadre de la procédure du Guichet unique, sans démarche séparée.
Que signifie ID.NAT ?
ID.NAT est l'abréviation de numéro d'identification nationale. Il permet à l'administration de répertorier chaque entreprise et son activité économique. Il est attribué par le ministère de l'Économie nationale, aux sociétés comme aux personnes physiques qui exercent une activité économique.
L'ID.NAT figure à côté du RCCM et du numéro impôt sur les documents de l'entreprise. Une entreprise incapable de fournir son ID.NAT doit inciter à la prudence.
Comment obtenir son ID.NAT ?
Pour une nouvelle entreprise, l'ID.NAT fait partie des documents obtenus au Guichet unique de création d'entreprise : le dossier est transmis au service de l'économie nationale, et le numéro est délivré avec les autres documents de l'entreprise.
Pour une entreprise déjà existante qui n'en dispose pas, ou qui doit régulariser sa situation, la démarche se fait auprès des services du ministère de l'Économie nationale. Nous pouvons la préparer et la suivre pour vous.
Les anciens numéros ID.NAT sont-ils encore valables ?
En 2020, le ministère de l'Économie nationale a fixé de nouvelles règles de codification de l'ID.NAT (arrêté ministériel n° 011/CAB.IN/ECONAT/ABM.CITY/2020 du 2 juillet 2020). Les opérateurs qui avaient obtenu leur numéro avant ces nouvelles règles devaient demander sa mise en conformité dans un délai fixé par l'arrêté.
Si votre ID.NAT est ancien et que vous n'avez jamais fait cette démarche, vérifiez sa validité avant de le présenter à une banque ou dans un dossier d'appel d'offres.
Questions fréquentes
Que signifie ID.NAT ?
Numéro d'identification nationale : l'identifiant d'un opérateur économique attribué par le ministère de l'Économie nationale.
À quoi ressemble un numéro ID.NAT ?
Il combine des chiffres et des lettres, selon une codification qui tient compte de la province et de l'activité économique. Le format exact figure sur l'attestation remise à l'entreprise.
L'ID.NAT remplace-t-il le RCCM ou le NIF ?
Non. Ce sont trois identifiants différents et complémentaires : le RCCM pour le registre du commerce, l'ID.NAT pour l'économie nationale, le NIF pour les impôts.
Un doute sur votre ID.NAT ? Envoyez-nous une copie : nous vérifions s'il faut le régulariser.
Le service pour cette démarche
RCCM en RDC : ID.NAT et numéro impôt
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Sources : arrêté ministériel n° 011/CAB.IN/ECONAT/ABM.CITY/2020 du 2 juillet 2020 (Journal officiel n° 16 du 15 août 2020) ; CCIFE RDC, « Tout savoir sur la mise en conformité du numéro d'identification nationale » (décembre 2020).