En bref : une entreprise en RDC déclare et paie plusieurs impôts : un impôt sur ses bénéfices, la TVA sur ses ventes si elle y est assujettie, l'impôt sur les salaires de ses employés, et selon les cas des impôts provinciaux. La plupart sont gérés par la Direction générale des impôts (DGI) ; à Kinshasa, certains relèvent de la Direction générale des recettes de Kinshasa (DGRK).
L'impôt sur les bénéfices et profits
C'est l'impôt calculé sur le résultat de l'entreprise. Il suppose une comptabilité tenue correctement, selon le système comptable OHADA, puisque c'est elle qui détermine le bénéfice. Le régime d'imposition (réel, simplifié ou forfaitaire) dépend notamment du chiffre d'affaires de l'entreprise.
La TVA
La taxe sur la valeur ajoutée s'applique aux ventes de biens et aux prestations de services. L'entreprise assujettie la facture à ses clients, déduit la TVA payée sur ses achats et reverse la différence à l'administration. Les factures doivent respecter des mentions précises : une facture incomplète peut faire perdre le droit à déduction.
L'impôt professionnel sur les rémunérations (IPR)
Dès que vous payez des salaires, vous retenez l'IPR sur la paie de vos employés et vous le reversez à l'administration. Pour les travailleurs expatriés, une imposition spécifique peut s'ajouter. S'y ajoutent les cotisations sociales (CNSS) et les contributions à l'INPP et à l'ONEM, qui ne sont pas des impôts mais suivent le même rythme.
L'impôt mobilier et les retenues
Certains revenus versés par l'entreprise (dividendes, intérêts, certaines prestations) donnent lieu à des retenues à la source, que l'entreprise doit déclarer et reverser.
Les impôts provinciaux
Certains impôts et taxes relèvent des provinces : par exemple l'impôt foncier sur les biens immobiliers ou l'impôt sur les revenus locatifs. À Kinshasa, ils sont gérés par la DGRK.
Comment rester à jour
- Tenir sa comptabilité au fil de l'eau, pas une fois par an.
- Connaître son calendrier : chaque impôt a ses propres échéances, mensuelles ou annuelles.
- Garder les preuves de chaque dépôt et de chaque paiement.
- Régulariser vite une déclaration oubliée : les pénalités s'accumulent avec le temps.
Les taux, seuils et échéances changent régulièrement avec les lois de finances. Fiez-vous aux textes en vigueur, pas aux montants qui circulent sur les réseaux sociaux.
Questions fréquentes
Une petite entreprise paie-t-elle les mêmes impôts qu'une grande ?
Non. Le régime d'imposition dépend notamment du chiffre d'affaires. Les petites entreprises peuvent relever d'un régime simplifié ou forfaitaire.
Qui gère les impôts des entreprises à Kinshasa ?
La DGI pour les impôts nationaux, et la DGRK pour les impôts et taxes provinciaux.
Que risque une entreprise qui ne déclare pas ?
Des pénalités et des intérêts de retard, des difficultés à obtenir une attestation fiscale, et un risque accru de contrôle.
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Sources : Direction générale des impôts de la RDC ; Direction générale des recettes de Kinshasa ; Acte uniforme OHADA relatif au droit comptable et à l'information financière.