En bref : un investisseur étranger peut créer une société en RDC, le plus souvent sous forme de SARL, de SAS ou de SA. La création passe par le Guichet unique, comme pour un entrepreneur congolais. L'Agence nationale pour la promotion des investissements (ANAPI) accompagne les investisseurs et instruit les demandes d'avantages prévus par le Code des investissements.
Quelle forme choisir ?
- SARL : adaptée à une activité de taille moyenne avec quelques associés qui se connaissent.
- SAS : très souple, adaptée si vous prévoyez plusieurs investisseurs ou une organisation sur mesure.
- SA : pour les projets importants, avec une gouvernance plus encadrée.
- Succursale : une société étrangère peut aussi ouvrir une succursale en RDC ; le droit OHADA encadre sa durée et sa transformation.
Notre guide « SARL ou SAS en RDC » détaille les différences.
Les étapes
- Valider le projet : activité, besoin d'autorisations sectorielles, nombre d'associés.
- Choisir un siège à Kinshasa : bureau loué ou domiciliation.
- Préparer les pièces des associés étrangers : pièces d'identité, documents de la société mère si l'associé est une société, procurations.
- Rédiger les statuts et constituer le capital.
- Déposer le dossier au Guichet unique pour obtenir le RCCM, l'ID.NAT et le numéro impôt.
- Après la création : compte bancaire, comptabilité, déclarations fiscales, formalités sociales et, pour le personnel étranger, les autorisations de travail et de séjour.
Le rôle de l'ANAPI et du Code des investissements
L'ANAPI est l'agence publique chargée de promouvoir et de faciliter les investissements en RDC. Le Code des investissements prévoit, sous conditions, des avantages pour certains projets. L'éligibilité dépend du secteur, du montant et de la nature de l'investissement : elle s'examine au cas par cas, sur la base des textes en vigueur.
Les documents étrangers
Les documents établis à l'étranger (statuts de la société mère, procurations, extraits de registre) doivent généralement être légalisés et, s'ils ne sont pas en français, traduits. Prévoyez ce délai dans votre calendrier : c'est souvent l'étape la plus longue pour un investisseur à distance.
Peut-on tout faire à distance ?
Une grande partie du travail peut se faire à distance avec une procuration : préparation du dossier, rédaction des statuts, dépôt et suivi. Certaines étapes, comme l'ouverture du compte bancaire, peuvent demander une présence ou des formalités propres à chaque banque.
Questions fréquentes
Un étranger peut-il détenir 100 % d'une société en RDC ?
Dans la plupart des secteurs, oui. Certaines activités font l'objet de règles particulières : vérifiez votre secteur avant de démarrer.
Faut-il passer par l'ANAPI pour créer sa société ?
Non, la création se fait au Guichet unique. L'ANAPI intervient surtout pour l'accompagnement et les demandes d'avantages.
Pouvez-vous être notre interlocuteur sur place ?
Oui. Nous préparons le dossier, suivons les démarches et organisons la domiciliation de votre société à Kinshasa. We also work in English.
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Sources : Acte uniforme OHADA relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique (révisé en 2014) ; loi n° 004/2002 du 21 février 2002 portant Code des investissements ; Agence nationale pour la promotion des investissements (ANAPI).